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Réglement intérieur de l'ISM-IAE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE l’ISM – IAE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES


Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L 713-1, L 713-9, D 612-32, D 643-59 à D 643-61, D 713-1 à D 713-4, et D 719-1 à D 719-47

Vu le décret n°91-709 du 22 octobre 1991 portant création et organisation provisoire de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines modifié par le décret n°95-629 du 6 mai 1995
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2018 portant création au sein de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines d’un institut d’administration des entreprises, institut interne au sens du 2°de l’article L. 713-1 du code de l’éducation, dénommé «Institut supérieur de management «ISM».
Vu les statuts de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu le règlement intérieur de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Vu la délibération du conseil de l’ISM-IAE en date du 07 01 2019, approuvant le présent règlement

Préambule :


Le présent règlement intérieur a pour but de :
- définir les règles de comportement que doivent respecter les différents acteurs au sein de l’ISM-IAE;
- assurer la bonne information des différents acteurs de l’ISM-IAE concernant ces mêmes règles de comportement.
Le règlement intérieur s’applique à tous les personnels permanents et occasionnels de l’ISM-IAE, quels que soient leur statut et leur employeur, ainsi qu’à tous les étudiants et stagiaires, quels que soient leur statut et leur formation (formation continue, formation initiale, formation en alternance, etc…).

Les personnels accédant aux locaux et enceintes de l’ISM-IAE à un titre quelconque doivent respecter les lois et règlements en vigueur et notamment l’ensemble des règles spécialement édictées, notamment par le règlement intérieur de l’UVSQ, concernant l’hygiène, la sécurité et le bon usage des équipements et services de toute nature fonctionnant dans ces locaux et enceintes.

Pour tout manquement au règlement, le Directeur pourra demander la saisine de la section disciplinaire de l’université.
 

Titre I – Fonctionnement général


Article 1 : Accès à l’ISM-IAE et utilisation des locaux

L’accès de l’ISM-IAE est interdit à toute personne, en dehors des horaires d’ouverture des bâtiments sauf accord préalable du Président de l’UVSQ.

L’accès aux locaux en dehors des horaires d’ouverture des bâtiments pourra être accordé par le Président de l’université ou par toute personne ayant reçu délégation à cet effet, après avis du Directeur de l’ISM-IAE. En tout état de cause, l’autorisation donnée devra être conforme aux exigences liées à la sécurité des personnes et à la préservation des biens.

Article 2 : Consignes de sécurité

Les consignes de sécurité données par le personnel habilité doivent être respectées.

Des exercices d’évacuation ou autres (ex. : vigipirate) sont effectués en cours d’année : ils s’imposent à tous les utilisateurs de l’ISM-IAE.

Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés à chaque niveau des bâtiments et doivent être respectés.

Article 3 : Propreté des locaux

Chaque membre de la communauté universitaire doit se sentir responsable de la propreté des locaux pour que l'établissement soit un lieu de vie agréable.

Le respect dû aux personnels d’entretien comme à l’ensemble de la communauté universitaire passe par la contribution au maintien des locaux en bon état et à la propreté des locaux.

Les repas sont exclusivement pris dans les lieux spécifiques prévus à cet effet.

Article 4 : Tabagisme et vapotage

Conformément aux articles L3512-8, L3513-6 et R3512-2 du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts de l’université.

Les fumeurs devront se rendre à l’extérieur des locaux et utiliser les cendriers prévus à cet effet.

Article 5 : Ventes, distribution et consommation sur place

Toute vente ou distribution dans l’enceinte de l’UVSQ nécessite l’autorisation écrite et préalable du Président de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, qui en définit également les modalités.

Il est interdit d’introduire, de consommer, diffuser et/ou faire commerce d’alcool ou de substances illicites dans l’enceinte de l’UVSQ.

Article 6 : Comportement et respect d’autrui

L’ensemble des acteurs de la communauté universitaire doit respecter des règles de savoir-vivre et de courtoisie et notamment s’abstenir d’activités bruyantes (cris, courses…) dans les couloirs et à proximité des locaux d’enseignement, d’administration et de recherche.

Les comportements abusifs tels que les dégradations des locaux ou des matériels, l’introduction dans les locaux de toute personne étrangère à l’institution sans autorisation préalable écrite, l’atteinte à l’image, à la réputation de l’ISM-IAE ou de l’Université, le non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre en société (respect vis-à-vis des enseignants, des personnels de l’ISM-IAE, des étudiants, des personnes extérieures invitées ou collaborant à l’institution) entraîneront l’interdiction d’accès à l’établissement. Les personnes concernées pourront faire l’objet de procédures disciplinaires et/ou judiciaires.

Toute publication (écrite ou visuelle), en rapport avec l’ISM-IAE, doit être validée par le Directeur de l’ISM-IAE avant diffusion.

Article 7 : Utilisation du matériel

Le matériel disponible à l’ISM-IAE peut être utilisé par une ou plusieurs formations de l’ISM-IAE.

Article 7-1 : Matériel pédagogique

L’enseignement à l’ISM-IAE nécessite un investissement en matériel pédagogique. Il doit être soigneusement entretenu. Aucun matériel ne peut être utilisé sans l’autorisation du responsable. Toute dégradation volontaire du matériel pourra justifier la saisine de la section disciplinaire de l’université.

Article 7-2 : Matériel de sécurité

Le matériel de sécurité (extincteurs, portes de sécurité, alarmes…) ne doit faire l’objet d’aucune manipulation en dehors des situations d’urgence ou des exercices supervisés par le service de sécurité. Toute détérioration volontaire ou utilisation non conforme pourra justifier la saisine de la section disciplinaire de l’université.

Article 7-3 : Matériel informatique

L’utilisation du matériel informatique mis à disposition par l’ISM-IAE, tant dans le cadre de l’enseignement que des services généraux administratifs et techniques, doit être conforme à la charte informatique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines.
Cette charte est annexée au règlement intérieur. Elle est distribuée à tout nouvel arrivant qui atteste par sa signature en avoir pris connaissance.

Article 7-4 : Affichage

Les affiches sont placées sur les panneaux prévus à cet effet. Les panneaux réservés à l’information syndicale et ceux réservés à la vie étudiante sont distincts de ceux réservés à l’information administrative. Leur utilisation n’est pas exclusive de la présence d’autres moyens d’information (messageries, vidéos…).

Administration, syndicats représentés et étudiants (BDE) sont responsables de la mise à jour régulière des panneaux d’information pour les informations qui les concernent.

Tout affichage en dehors des panneaux prévus est interdit et sera immédiatement retiré par l’administration. Les dégradations résultant d’affichages sauvages seront sévèrement sanctionnées.

Article 8 : Stationnement

Les véhicules doivent stationner sur les parcs prévus à cet effet. Les limitations de stationnement temporaires (travaux) ou permanentes (places réservées aux personnes handicapées) doivent également être respectées.

Les voies d’accès aux différents bâtiments doivent rester libres pour des raisons de sécurité.

Le stationnement constitue une facilité offerte à titre gracieux aux personnels de l’ISM-IAE, dans la limite des places disponibles et des règlements de sécurité. Le droit de stationnement est exclusif de toute garantie de la part de l’ISM-IAE, sauf négligence prouvée résultant de l’application des articles 1383 et 1384 du Code Civil.

Le stationnement prolongé est interdit. S’il est constaté un stationnement permanent d’un véhicule pendant une période de deux mois, le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière après mise en demeure du propriétaire dans la mesure où ce dernier est connu des services administratifs de l’ISM-IAE.

Article 9 : Associations étudiantes

L’ISM-IAE encourage la création et le développement des associations étudiantes.

Le dossier de création des associations étudiantes doit être présenté au Conseil de l’ISM-IAE pour approbation, puis au service compétent de l’Université. Ce dossier doit comprendre notamment les statuts déposés, l’objet social et le budget prévisionnel de l’association étudiante.

Dans la mesure où des disponibilités existent, l'Université peut accepter de mettre des locaux à la disposition des associations de personnels ou d’étudiants représentatives.

Chaque mise à disposition fait l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire. Les associations bénéficiant de cet avantage sont tenues de communiquer leurs statuts en vigueur au moment du dépôt de la demande, ainsi que toute modification ultérieure. Elles doivent par ailleurs fournir chaque année un bilan annuel de leurs activités, ainsi que leur budget.
L’ISM-IAE soutient et encourage le suivi des anciens étudiants de l’ISM-IAE.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les utilisateurs de l’ISM-IAE s’engagent à respecter en toutes circonstances les droits de propriété des fabricants ou auteurs des produits utilisés, sauf si ceux-ci sont diffusés en gratuité de droits.

Les utilisateurs s’engagent notamment, mais non exclusivement :
- à n’installer que des logiciels ou des programmes licitement acquis ou diffusés. L’utilisateur doit être en mesure de fournir la licence ou la preuve d’achat de tous les logiciels installés sur son poste. Ces logiciels ou programmes doivent par ailleurs avoir été agréés par l’ISM-IAE pour l’utilisation prévue ;
- à ne reprographier des œuvres protégées que dans les conditions prévues par le contrat signé entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et le Centre Français de la Copie.

L’utilisateur contrevenant est passible de poursuites disciplinaires et/ou judiciaires. Sa responsabilité personnelle peut par ailleurs être engagée, dans les conditions prévues par la loi, pour toute utilisation non conforme ou illicite.
 

Titre II – Pédagogie


Article 11 : Organisation des enseignements

Pour chacun des programmes de formation de l’ISM-IAE, l’organisation des enseignements est définie dans le dossier d’accréditation disponible au secrétariat de la formation.

Article 12 : Périodes de formation

Le calendrier universitaire est voté chaque année. En dehors des périodes d’ouverture des bâtiments, aucun cours présentiel ne pourra avoir lieu.

Article 13 : Modalités de contrôle de connaissances et d’aptitude

Les modalités de contrôle des connaissances sont définies conformément à l’article L 613-1 du code de l’Education et fixent les conditions générales d’obtention de chacun des diplômes délivrés par l’ISM-IAE.
Conformément au décret 2005-1617 du 21 décembre 2005 et à la circulaire 2006-215 du 26 décembre 2006 relatifs aux aménagements des examens et concours pour les candidats présentant un handicap, des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux étudiants handicapés de se présenter aux examens dans des conditions aménagées (comme l’aide d'une tierce personne, l’augmentation d'un tiers du temps des épreuves ou l’utilisation d'un matériel spécialisé). Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de modules durant cinq ans, à l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions. Ils peuvent également prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Dans tous les cas, les aménagements doivent être demandés par l'étudiant au SSU (service de santé universitaire).

L’équipe pédagogique de l’ISM-IAE pourra aussi aménager les modalités pour toutes les situations particulières.

Article 14 : Assiduité

L’assiduité et la ponctualité sont des qualités professionnelles et en tant que telles font parties
Intégrantes des formations délivrées à l’ISM-IAE.

L’assiduité est prise en compte dans l’évaluation des connaissances et des aptitudes.

En cas d’absence, l’étudiant doit en informer par avance le responsable de formation et la gestionnaire de scolarité en présentant les justificatifs.
Dans les autres cas, l’absence doit être signalée dans les deux jours ouvrables à compter de son début. La justification de l’absence doit être déposée au plus tard dans les 48 heures ouvrables, après le retour de l’étudiant au secrétariat de la formation. Au-delà de ce délai, l’absence est comptabilisée en absence injustifiée.

Article 15 : Fraudes

Pendant le contrôle, les étudiants doivent se conformer strictement aux règles de discipline ainsi qu’aux instructions des surveillants.

En cas de flagrant délit de fraude, ou tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. La matérialité des faits est consignée dans un procès-verbal qui devra être signé par l'enseignant responsable de la surveillance et contresigné par le ou les étudiants concernés. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès- verbal.

La copie est consignée avec le procès-verbal dans un rapport remis au responsable de formation, ce qui pourra entrainer une saisine de la section disciplinaire de l’UVSQ.

Article 16 : Droit à l’image et protection des données personnelles

Il est strictement interdit d’utiliser tout dispositif d’enregistrement et/ou de diffusion de son et/ou d’image au cours des activités d’enseignement et des événements organisés par l’ISM-IAE ou des partenaires, sans le consentement des personnes concernées. En cas de diffusion d’images ou d’enregistrements sonores non expressément autorisée, la responsabilité des auteurs sera alors engagée.
Tous les membres de la communauté académique s’engagent à respecter les dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier à l’occasion d’organisation d’évènements ou d’activités particulières.
 

Titre III – Dispositions finales


Article 17 : Révisions et modifications

Les modalités non prévues dans ce règlement pourront faire l’objet d’un ajout au règlement intérieur. La rédaction des modifications du règlement intérieur sera faite par une commission de révision sous l’autorité du Directeur de l’ISM-IAE.
Ces modifications seront soumises à la délibération du Conseil de l’ISM-IAE qui statue en application des dispositions de l’article 6-1 des statuts de l’ISM-IAE, et après inscription préalable à l’ordre du jour du Conseil.

Article 18 : Modalités de publication

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque nouvel usager de l’ISM-IAE par affichage ou diffusion. Un exemplaire à jour est remis à tout usager qui en fait la demande auprès d’un des secrétariats de l’ISM-IAE.