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Soutenir l'ISM-IAE grâce à la taxe d'apprentissage

Pourquoi nous verser la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage versée à l’ISM-IAE a été utilisée en 2019 à près de 69% pour l’accompagnement des étudiants, l’apprentissage, et l’organisation de séminaires à l’étranger.

Tous cela permet à l’ensemble de l’équipe ISM-IAE d’accompagner au mieux les étudiants tout au long de leur formation, et de leur offrir les meilleurs atouts pour devenir les managers de demain. Les futurs diplômés sont formés au mieux pour répondre aux défis auxquels les entreprises font face.

En effet, grâce à ces moyens supplémentaires, le management de projet et la dimension internationale prennent une place centrale au sein des parcours proposés à l'ISM-IAE.
Cela prend la forme de financement de projets étudiants pour développer des compétences en gestion de projet, management et communication, mais aussi l'esprit d’équipe et la créativité.
Ces fonds permettent également la mise en place de séminaires à l’étranger pour chaque formation, afin de leur apporter une ouverture d’esprit, une première approche in situ internationale, et de leur inculquer les valeurs interculturelles.

Ces projets sont financés par les étudiants eux-mêmes, à travers des campagnes, appels aux dons, organisation d’événements payants, ventes, prestations de services, etc. Ainsi, ils font face à la réalité du terrain et se voient mettre en place de réelles stratégies pour atteindre leurs objectifs.  Néanmoins, ces actions sont parfois complétées par une aide de l’ISM-IAE, afin de les accompagner vers la réalisation de leurs projets. Ces aides sont possibles, en grande partie, grâce aux versements perçus par la taxe d’apprentissage.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?


La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Il y a deux options de versement pour les deux parties qui constituent actuellement la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance) :
  • pour la part 87 % concernant l'apprentissage, la contribution est prélevée par acomptes par les OPCO au nombre de 11 (regroupant les anciens OPCA par branche), et à partir de 2022 par l'URSSAF (Collecteur) et France Compétences qui devient Répartiteur auprès des CFA uniquement ;
  • pour la part 13 %, il s'agit de dépenses libératoires directes, qui subventionnent les formations technologiques et professionnelles. Ce versement ne transite plus par les OPCA qui ne sont plus collecteurs de TA, mais reversé directement à l'établissement d'enseignement du choix de l'entreprise. Cette partie est réservée aux écoles hors CFA.

La taxe d'apprentissage ne concerne-t-elle que l'apprentissage ?


Elle participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a fixé les plafonds des dépenses libératoires susceptibles d'être effectuées pour le financement de l'apprentissage et pour des formations initiales technologiques et professionnelles.